Ce que dit vraiment l'article 4
L'article 4 de l'AI Act porte sur la maîtrise de l'IA. Il demande aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA de prendre des mesures pour garantir, autant que possible, un niveau suffisant de littératie IA chez les personnes qui s'en servent pour leur compte.
Le mot important est « suffisant ». Le règlement ne dicte ni programme, ni durée, ni prestataire. Il fixe une exigence de résultat et vous laisse juge des moyens, en tenant compte des connaissances de vos équipes, du contexte d'utilisation et des personnes touchées par les systèmes.
Qui est concerné dans votre organisation
Le texte distingue deux rôles. Le fournisseur conçoit ou met sur le marché un système d'IA. Le déployeur l'utilise sous sa propre autorité, dans le cadre de son activité professionnelle.
La plupart des entreprises sont des déployeurs. Dès qu'une équipe rédige avec un assistant conversationnel, qu'un développeur travaille avec un copilote de code ou qu'un logiciel métier embarque une brique d'IA, l'organisation déploie de l'IA au sens du règlement. L'obligation de littératie la vise alors.
Reste à savoir qui, en interne, relève des « personnels concernés ». Ce sont les personnes qui utilisent les systèmes ou qui décident de leur mise en œuvre, pas nécessairement tout l'effectif. C'est ce périmètre qu'il faut poser en premier.
« Niveau suffisant » : comment le lire
Aucun seuil chiffré n'existe. Le niveau attendu se règle sur votre usage réel. Une équipe qui se sert de l'IA pour reformuler des courriels n'a pas les mêmes besoins qu'une direction qui alimente un modèle avec des données clients ou qui automatise une décision.
En pratique, les personnes concernées devraient comprendre ce que fait l'outil qu'elles utilisent, repérer ses angles morts, savoir quand une vérification humaine s'impose et connaître les règles internes qui encadrent ces usages. Ce socle suffit dans bien des cas ; il se renforce là où les enjeux montent.
Le calendrier, sans confusion
L'AI Act est entré en vigueur le 1er août 2024, mais ses dispositions s'appliquent par étapes. Trois repères aident à situer l'obligation de littératie :
- 2 février 2025 : l'article 4 sur la maîtrise de l'IA s'applique, en même temps que l'interdiction de certaines pratiques.
- 2 août 2025 : les règles de gouvernance et celles qui visent les modèles d'IA à usage général entrent en jeu.
- 2 août 2026 : la majorité des autres dispositions deviennent applicables.
L'obligation de littératie n'attend donc pas 2026. Elle est déjà là depuis février 2025.
Comment y répondre concrètement
Une démarche de formation reste le moyen le plus lisible de documenter que vous prenez le sujet au sérieux. Quatre étapes suffisent à la cadrer :
- Cartographier vos usages : quels systèmes d'IA circulent déjà, dans quelles équipes, pour quoi faire.
- Délimiter les personnels concernés : celles et ceux qui utilisent ou décident, selon le règlement.
- Régler le niveau : une acculturation commune, renforcée là où les usages sont sensibles.
- Garder une trace : programme suivi, participants, cas d'usage travaillés, pour montrer la démarche en cas de contrôle.
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