Informations fiscales et déclaratives
Retrouvez ici les informations fiscales pour bien comprendre les montants à déclarer : TVA, chiffre d'affaires brut HT et frais déductibles.
Les informations fiscales
En tant que freelance chez Netir, voici les notions fiscales pour bien comprendre vos montants à déclarer.
TVA
TVA collectée auprès du client et TVA déductible sur les commissions. Uniquement pour les freelances assujettis à la TVA.
CA brut HT
Le montant total brut hors taxe à déclarer à l'URSSAF et aux impôts, avant déduction des commissions.
Frais déductibles
Les commissions (Netir, mentor, apporteur d'affaires) déductibles du CA. Uniquement pour les freelances hors micro-entreprise.
Facturation électronique 2026
La réforme e-facture gérée en arrière-plan, au format Factur-X, via une plateforme agréée partenaire. Rien à installer.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé. Consultez votre expert-comptable pour votre situation spécifique.
Section TVA
Uniquement pour les freelances assujettis à la TVA.
TVA collectée
Montant de TVA récupéré lorsque le client paie le freelance.
TVA déductible
Montant de TVA payé par le freelance sur les commissions Netir, les commissions mentor et les commissions apporteur d'affaires.
Cette section ne concerne que les freelances assujettis à la TVA. Si vous êtes en franchise en base de TVA, elle ne s'applique pas à votre situation.
Facturation électronique 2026
Netir transmet vos factures au nouveau format via une plateforme agréée partenaire, immatriculée par la DGFiP. Vous facturez comme d'habitude, le format électronique est géré en arrière-plan.
Prise en charge par la plateforme
Vos factures Netir sont émises au format Factur-X et transmises via une plateforme agréée partenaire (PA, anciennement « PDP »), immatriculée par la DGFiP. Vous n'avez rien à installer ni à paramétrer.
Un calendrier progressif
La réception des factures électroniques devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France (y compris en franchise en base) au 1er septembre 2026. L'émission devient obligatoire pour les grandes entreprises et ETI à cette même date, et pour les TPE, PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027.
Netir n'est pas une plateforme agréée (PA, anciennement « PDP »). Netir agit comme intermédiaire technique relié à une plateforme agréée partenaire immatriculée par la DGFiP. Ces informations sont indicatives, ne constituent pas un conseil fiscal et peuvent varier selon votre régime ; la conformité de vos factures relève de votre responsabilité de professionnel émetteur.
Chiffre d'affaires brut HT
Le montant total brut hors taxe à déclarer à l'URSSAF et aux impôts.
Ce que c'est
C'est le montant facturé au client final, avant déduction des commissions.
Pourquoi c'est important
C'est le montant à déclarer à l'URSSAF et aux impôts. Il correspond au chiffre d'affaires brut HT, avant toute déduction de commissions.
Frais déductibles
Uniquement pour les freelances qui ne sont pas en EI / micro-entreprise.
Commissions déductibles
Total des commissions (Netir + mentor + apporteur d'affaires) déductibles du chiffre d'affaires.
Autres frais déductibles
D'autres frais sont également déductibles : matériel, télétravail, repas, déplacements, etc.
Cette section ne concerne que les freelances qui ne sont pas en EI / micro-entreprise. En micro-entreprise, un abattement forfaitaire s'applique à la place.
Questions fréquentes
Qui est concerné par la section TVA ?
Seuls les freelances assujettis à la TVA sont concernés. Si vous êtes en franchise en base de TVA, cette section ne s'applique pas.
Quel montant déclarer à l'URSSAF ?
Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires brut HT, c'est-à-dire le montant facturé au client final, avant déduction des commissions.
Qu'est-ce que la TVA collectée ?
C'est le montant de TVA récupéré lorsque le client paie le freelance. Ce montant est à reverser à l'État.
Qu'est-ce que la TVA déductible ?
C'est le montant de TVA payé par le freelance sur les commissions (Netir, mentor, apporteur d'affaires). Ce montant est déductible de la TVA collectée.
Qui peut déduire des frais ?
Seuls les freelances qui ne sont pas en EI / micro-entreprise peuvent déduire leurs frais réels (commissions, matériel, télétravail, repas, etc.).
Quels frais sont déductibles ?
Les commissions (Netir, mentor, apporteur d'affaires) sont déductibles du CA, ainsi que d'autres frais professionnels comme le matériel, le télétravail et les repas.
Suis-je concerné par la facturation électronique 2026 ?
Oui. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'émission devient obligatoire pour les TPE, PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027. Netir transmet vos factures au nouveau format via une plateforme agréée partenaire.
Netir gère-t-il ma facturation électronique ?
Oui. Vos factures sont émises au format Factur-X et transmises via une plateforme agréée partenaire (PA, anciennement « PDP »), immatriculée par la DGFiP. Vous n'avez rien à installer ni à paramétrer, vous facturez comme d'habitude. Netir agit comme intermédiaire technique ; la conformité de vos factures reste votre responsabilité de professionnel émetteur.
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