Document juridique

Conditions
d'Utilisation

Règles d'utilisation du site et des services Netir

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site netir.fr et des services proposés par Netir SAS. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Services proposés

Netir propose les services suivants :

  • Marketplace de mise en relation freelances IT / entreprises
  • Mise en relation entre freelances et entreprises clientes
  • Gestion administrative et comptable
  • Programme de mentorat
  • Formations professionnelles (Netir Academy)
  • Programme d'apporteur d'affaires

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Cependant, l'utilisation de certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Netir se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au site pour maintenance ou en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Création de compte

Pour créer un compte, vous devez :

  • Être une personne physique majeure ou une personne morale
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité

Vous vous engagez à maintenir vos informations à jour et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou nuisible
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont la propriété de Netir (NoBullshit Collective SARL) ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

7. Responsabilité

Netir met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du site. Cependant, Netir ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions temporaires du service
  • Des dommages résultant de l'utilisation du site
  • Du contenu des sites tiers liés
  • Des virus ou programmes malveillants

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Consulter la politique de confidentialité

9. Modification des CGU

Netir se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NoBullshit Collective SARL.

Dernière mise à jour : 13 janvier 2025