CGV Mentors

Conditions Générales
de Vente Mentors

Conditions générales de vente pour les mentors sur la marketplace Netir

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'activité de mentorat exercée sur la marketplace Netir par des professionnels indépendants expérimentés.

2. Définitions

  • Netir : Marketplace de mise en relation entre freelances IT et entreprises clientes, opérée par NoBullshit Collective SARL
  • Mentor : Professionnel indépendant expérimenté accompagnant des Freelances dans la réalisation de leurs missions
  • Mentoré : Freelance bénéficiant de l'accompagnement d'un Mentor
  • Mission : Prestation de services réalisée par un Mentoré pour une Entreprise cliente
  • Commission Mentor : Pourcentage du CA de la mission versé au Mentor

3. Conditions pour devenir Mentor

Pour devenir Mentor sur la marketplace Netir, le candidat doit :

  • Justifier d'au moins 3 ans d'expérience en tant que freelance IT
  • Avoir réalisé avec succès plusieurs missions sur la plateforme Netir (si applicable)
  • Démontrer des compétences pédagogiques et relationnelles
  • S'engager à consacrer du temps à l'accompagnement de ses Mentorés
  • Être validé par l'équipe Netir après entretien

4. Rémunération du Mentor

Le Mentor perçoit une commission sur le chiffre d'affaires généré par ses Mentorés :

  • Taux de commission : Négocié individuellement avec chaque Mentoré
  • Base de calcul : CA HT facturé à l'Entreprise cliente
  • Fréquence : Versement mensuel après paiement de l'Entreprise cliente

Le taux de commission est défini au moment de l'établissement de la relation mentor-mentoré et peut être révisé d'un commun accord.

5. Obligations du Mentor

Le Mentor s'engage à :

  • Accompagner ses Mentorés de manière régulière (minimum 1h par semaine recommandé)
  • Valider la qualité des livrables avant remise à l'Entreprise cliente
  • Apporter son expertise technique en cas de difficulté
  • Sécuriser la relation entre le Mentoré et l'Entreprise cliente
  • Aider le Mentoré dans son développement professionnel
  • Informer Netir de tout problème rencontré
  • Respecter la confidentialité des informations

6. Obligations de Netir

Netir s'engage à :

  • Proposer des Mentorés correspondant au profil et à l'expertise du Mentor
  • Fournir les outils de suivi et de communication
  • Assurer le calcul et le versement des commissions
  • Animer la communauté des Mentors
  • Gérer les aspects administratifs et contractuels

7. Nombre de Mentorés

Le Mentor est libre de choisir le nombre de Mentorés qu'il souhaite accompagner, en fonction de sa disponibilité. Netir recommande de ne pas dépasser 5 Mentorés simultanément pour garantir un accompagnement de qualité.

Le Mentor peut à tout moment informer Netir qu'il ne souhaite pas prendre de nouveaux Mentorés temporairement.

8. Responsabilité

Le Mentor intervient en tant qu'accompagnateur et conseiller. Il n'est pas responsable de l'exécution des missions par ses Mentorés, mais s'engage à tout mettre en oeuvre pour garantir la qualité des prestations.

Le Mentor est responsable de souscrire sa propre assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité de conseil.

9. Confidentialité

Le Mentor s'engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès dans le cadre de ses activités de mentorat, notamment les informations relatives aux Mentorés, aux Entreprises clientes et aux missions.

10. Fin de la relation de mentorat

La relation de mentorat peut prendre fin :

  • À l'initiative du Mentor ou du Mentoré, avec un préavis raisonnable
  • En cas de manquement grave aux obligations
  • En cas d'inactivité prolongée

En cas de fin de relation, les commissions acquises restent dues au Mentor.

11. Médiation

En cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès de notre service client, le Mentor peut recourir au service de médiation suivant :

Médiateur :
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
www.cmap.fr

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NoBullshit Collective SARL.

Pour toute question, contactez-nous à : [email protected]

Dernière mise à jour : 13 janvier 2025