Conditions Générales
de Vente Freelances

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation de la marketplace Netir par les freelances indépendants.

• Netir : Marketplace de mise en relation entre freelances IT et entreprises clientes
• Freelance : Professionnel indépendant inscrit sur la marketplace Netir
• Mentor : Freelance expérimenté accompagnant d'autres freelances sur leurs missions
• Mission : Prestation de services réalisée par un Freelance pour une Entreprise cliente
• TJM : Taux Journalier Moyen facturé à l'Entreprise cliente

Le Freelance s'inscrit sur la marketplace Netir en tant qu'indépendant. Il conserve son statut juridique propre (micro-entrepreneur, EURL, SASU, etc.) et reste responsable de ses obligations sociales et fiscales.

L'inscription implique l'acceptation des présentes CGV et l'engagement à respecter les règles de la communauté Netir.

Sur chaque mission réalisée via la marketplace, la répartition du montant facturé est la suivante :

Le paiement est effectué après réception du règlement de l'Entreprise cliente, selon les modalités convenues lors de l'acceptation de la mission.

Chaque Freelance est accompagné par un Mentor expérimenté qui :

• Valide la qualité des livrables
• Apporte son expertise technique si nécessaire
• Sécurise la relation avec l'Entreprise cliente
• Accompagne le Freelance dans son développement professionnel

En contrepartie de cet accompagnement, le Mentor perçoit un pourcentage du montant de la mission.

Le Freelance s'engage à :

• Réaliser les prestations avec professionnalisme et dans les délais
• Communiquer régulièrement avec son Mentor
• Transmettre ses comptes-rendus d'activité (CRA) dans les délais
• Respecter les règles de confidentialité
• Maintenir à jour son profil et ses compétences
• Informer Netir de tout problème avec l'Entreprise cliente

Netir s'engage à :

• Mettre en relation les Freelances avec des Entreprises clientes
• Proposer l'accompagnement via le système de mentorat
• Gérer la facturation auprès des Entreprises clientes
• Verser les commissions dans les délais convenus
• Fournir les outils de suivi d'activité
• Animer la communauté des Freelances

Après quelques mois d'activité réussie sur la marketplace, un Freelance peut devenir Mentor et accompagner d'autres Freelances. Les critères incluent :

• Expérience significative dans son domaine
• Missions réussies sur la plateforme
• Capacité à accompagner et transmettre
• Validation par l'équipe Netir

Le Freelance est responsable de souscrire sa propre assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité.

Le système de mentorat de Netir apporte une couche supplémentaire de sécurité en validant la qualité des prestations.

Chaque Freelance dispose d'un espace personnel permettant de suivre ses missions, ses revenus, ses factures et ses échanges avec son Mentor. Ce compte est accessible via le site netir.fr.

Le Freelance s'engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès dans le cadre de ses missions, ainsi que des informations relatives à Netir et aux autres membres de la communauté.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès de notre service client, le Freelance peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

La demande de médiation doit être formulée dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite auprès de NoBullshit Collective SARL.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NoBullshit Collective SARL.

Pour toute question, contactez-nous à : [email protected]