Conditions Générales
de Vente Clients

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise à disposition par Netir (NoBullshit Collective SARL) de freelances IT qualifiés auprès d'entreprises clientes via sa marketplace.

• Netir : Marketplace de mise en relation entre freelances IT et entreprises
• Entreprise cliente : Personne morale faisant appel aux services de freelances via Netir
• Freelance : Professionnel indépendant réalisant la prestation pour l'Entreprise cliente
• Mentor : Freelance senior supervisant la qualité des prestations
• Mission : Prestation de services définie dans le contrat de prestation

Netir se distingue par son système de mentorat unique :

• Chaque Freelance est accompagné par un Mentor expérimenté
• Le Mentor valide la qualité des livrables
• L'Entreprise cliente bénéficie d'une double expertise
• Les risques liés à la prestation sont minimisés

La relation contractuelle est formalisée par un contrat de prestation signé entre Netir et l'Entreprise cliente. Ce contrat précise :

• L'identité du Freelance et du Mentor
• La nature et la durée de la mission
• Le lieu d'exécution
• Le tarif journalier ou horaire
• Les conditions de paiement
• Les éventuelles clauses particulières

Les tarifs sont définis dans le contrat de prestation et comprennent :

• Le TJM (Taux Journalier Moyen) ou THM (Taux Horaire Moyen)
• Les éventuels frais annexes (déplacements, hébergement, etc.)

La facturation est établie mensuellement sur la base des comptes-rendus d'activité validés par l'Entreprise cliente.

Sauf mention contraire dans le contrat de prestation :

• Délai de paiement : 30 jours fin de mois à réception de facture
• Mode de paiement : Virement bancaire
• Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal
• Indemnité forfaitaire : 40 EUR pour frais de recouvrement

Netir s'engage à :

• Proposer des Freelances qualifiés correspondant au besoin exprimé, sous réserve de validation du client
• Proposer aux Freelances l'accompagnement par un Mentor expérimenté
• Établir les factures conformément à la réglementation
• Disposer d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L'Entreprise cliente s'engage à :

• Définir clairement la mission confiée au Freelance
• Fournir les moyens nécessaires à la réalisation de la mission
• Valider les comptes-rendus d'activité dans les délais
• Régler les factures dans les délais convenus
• Respecter les règles d'hygiène et de sécurité
• Informer Netir de tout incident ou difficulté

Netir et le Mentor supervisent la qualité des prestations. En cas de litige sur la qualité d'un livrable, Netir s'engage à trouver une solution satisfaisante dans les meilleurs délais.

Netir ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.) ni des dommages résultant d'une faute de l'Entreprise cliente.

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant 5 ans après la fin de la dernière mission.

Le contrat de prestation peut être résilié :

• À l'issue de la période prévue
• Par accord mutuel des parties
• Par l'une des parties avec un préavis de 15 jours
• De plein droit en cas de manquement grave d'une partie

En cas d'indisponibilité du Freelance, Netir s'engage à proposer un remplacement dans les meilleurs délais. Le Mentor peut également intervenir temporairement pour assurer la continuité de la mission. L'Entreprise cliente conserve le droit de valider le profil proposé.

En cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès de notre service client, l'Entreprise cliente peut recourir au service de médiation suivant :

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de commerce du ressort du siège social de NoBullshit Collective SARL seront seuls compétents.

Pour toute question, contactez-nous à : [email protected]