1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'activité d'apport d'affaires exercée au profit de la marketplace Netir.
2. Définitions
- Netir : Marketplace de mise en relation entre freelances IT et entreprises clientes, opérée par NoBullshit Collective SARL
- Apporteur d'affaires : Personne physique ou morale recommandant des Freelances ou des Entreprises clientes à Netir
- Affaire : Mise en relation réussie aboutissant à une mission facturée
- Commission : Pourcentage du CA versé à l'Apporteur d'affaires
3. Qui peut devenir Apporteur d'affaires
Toute personne disposant d'un réseau professionnel dans le secteur IT peut devenir Apporteur d'affaires, notamment :
- Freelances Netir ou externes
- Entrepreneurs et dirigeants
- Responsables RH et recruteurs
- Consultants et experts sectoriels
- Retraités avec un réseau actif
- Toute personne avec un réseau IT
L'inscription est gratuite et sans engagement.
4. Types d'apport d'affaires
L'Apporteur d'affaires peut recommander :
- Des Freelances : Professionnels IT qualifiés pour rejoindre la marketplace
- Des Entreprises clientes : Sociétés ayant des besoins en talents IT
- Des Missions : Opportunités concrètes de prestations
5. Rémunération
L'Apporteur d'affaires perçoit une commission sur le chiffre d'affaires généré :
- Taux de commission : Jusqu'à 20% du CA HT (négocié individuellement)
- Durée : Commission versée tout au long de la mission
- Base de calcul : CA HT facturé à l'Entreprise cliente
- Fréquence : Versement mensuel après paiement de l'Entreprise cliente
Il n'y a aucun plafond de commissions. Plus vous recommandez de missions qui aboutissent, plus vous gagnez.
6. Conditions de validation d'une affaire
Pour qu'une commission soit due, les conditions suivantes doivent être réunies :
- Le contact recommandé ne doit pas déjà être dans la base Netir
- La recommandation doit être tracée dans l'espace Apporteur
- Une mission doit être signée et facturée
- Le paiement doit être effectivement reçu par Netir
7. Obligations de l'Apporteur
L'Apporteur d'affaires s'engage à :
- Recommander des contacts de bonne foi
- Fournir des informations exactes sur les personnes recommandées
- Obtenir l'accord des personnes pour transmettre leurs coordonnées
- Ne pas faire de représentations fausses sur Netir
- Respecter la confidentialité des informations
8. Obligations de Netir
Netir s'engage à :
- Traiter les recommandations avec diligence
- Informer l'Apporteur du statut de ses recommandations
- Calculer et verser les commissions de manière transparente
- Fournir un espace de suivi des affaires
- Ne pas contourner l'Apporteur pour éviter de payer la commission
9. Pas de gestion requise
L'Apporteur d'affaires n'a aucune obligation de suivi après la mise en relation :
- Netir gère la qualification des contacts
- Netir assure la négociation et la contractualisation
- Netir s'occupe de la facturation et du recouvrement
L'Apporteur touche simplement sa commission sans aucune charge de travail supplémentaire.
10. Durée et résiliation
Le contrat d'apporteur d'affaires est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties.
En cas de résiliation, les commissions acquises sur les affaires en cours restent dues jusqu'à la fin des missions concernées.
11. Médiation
En cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès de notre service client, l'Apporteur d'affaires peut recourir au service de médiation suivant :
Médiateur :
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
www.cmap.fr
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NoBullshit Collective SARL.
Pour toute question, contactez-nous à : [email protected]
Dernière mise à jour : 13 janvier 2025